Conditions générales d’utilisation Jarivonera
Merci de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant toute navigation sur notre site. L’utilisation de jarivonera.sbs implique l’acceptation pleine et entière des conditions énoncées ici.
Version actualisée au 28 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez de vous soumettre sans réserve à l’intégralité de ces conditions générales d’utilisation et à la législation française en vigueur.
Définitions
Voici la signification de certains termes dans le cadre des présentes conditions générales.
« Site » : jarivonera.sbs, plateforme d’analyse et d’accompagnement pour les projets immobiliers en France.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur le site, pour consultation ou interaction avec le service.
« Services » : ensemble des analyses, évaluations et conseils proposés à destination des utilisateurs.
« Données » : toute information collectée lors de l’utilisation du site et du service.
Utilisation du service
Les analyses fournies sont indicatives et ne constituent pas une instruction formelle. Chacun reste libre de faire ses propres choix fondés sur nos rapports et recommandations.
Admissibilité
Le service s’adresse aux personnes majeures et capables. Toute utilisation frauduleuse sera sanctionnée conformément à la législation.
Les mineurs non autorisés ne sont pas admissibles.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout usage du service implique responsabilité sur l’exactitude des données transmises.
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire à la loi ou à l’éthique est proscrite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, études, graphismes, logos...) sont protégés par la législation, réservant tout droit de reproduction. Toute réutilisation doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
Contenus utilisateurs
Responsabilité personnelle sur toute information transmise ou publiée lors de l’utilisation du service.
Droits sur les contenus transmis
Les utilisateurs garantissent la licéité et la véracité des données partagées.
Vie privée et données personnelles
Le respect de la confidentialité et la protection des données sont assurés, conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour plus d’informations.
Voir la politiqueLimites de responsabilité Jarivonera
L’équipe Jarivonera ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Avertissement légal
Les analyses servent d’aide à la réflexion mais n’engagent aucune garantie sur un éventuel résultat.
Limitation de responsabilité
En aucun cas le service ne peut être tenu pour responsable d’une décision fondée exclusivement sur les analyses présentées.
Indemnisation
Toute violation des présentes expose à réparation des éventuels préjudices subis par le site ou ses partenaires.
Résolution des litiges
En cas de différend, priorité à une résolution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si besoin, un arbitrage peut être sollicité par les parties. Les modalités seront précisées au cas par cas.
Le recours à l’arbitrage reste une possibilité non automatique.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne (ODR) permet la gestion en ligne des litiges de consommation.
Accéder à la plateformeDivisibilité
Si une clause devenait invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site Jarivonera.
Droit applicable et juridiction
Les litiges relèveront exclusivement du droit français.
Résiliation
Chaque utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du service sans justification. Le site se réserve la possibilité de suspendre un accès en cas d’abus.
Modifications
Toute modification des conditions sera notifiée avant entrée en vigueur. Seule la version la plus récente prévaut.
Contact service juridique
Pour toute question relative aux conditions présentes, contactez-nous via les coordonnées affichées.
E-mail: content@jarivonera.sbs
Téléphone: +33 9 54 80 19 70
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 28 novembre 2025
Version: 2.3